Taxe pluviale : un exemple à suivre

Nous avons déjà évoqué dans ce blog le casse-tête du financement de la gestion des eaux pluviales pour les collectivités. La Taxe Pluviale adoptée par la communauté d’agglomération du Douaisis est un bon exemple de mesure permettant de financer la gestion des eaux tout en favorisant le développement de la récupération d’eau de pluie.

Le principe est simple et de bon sens : l’eau de pluie d’une propriété privée qui n’est pas absorbée par le sol à l’endroit où elle tombe sollicite le service public d’assainissement, et coûte donc à la collectivité. Par conséquent, la communauté d’agglo a décidé d’instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées des propriétés (les toitures ou les sols goudronnés par exemple).

Les propriétaires ayant recours à des techniques « alternatives » permettant la gestion de l’eau de pluie à l’endroit où elle tombe seront exonérés de cette taxe, en partie ou totalement selon le volume des rejets.

En clair, si l’eau de pluie qui ruisselle sur votre toit alimente un récupérateur d’eau de pluie au lieu d’aller directement vers le service public d’assainissement, vous serez exonéré de cette taxe (pour la partie relative à la surface de votre toiture).

La communauté évoque également l’intérêt de cette mesure pour limiter le risque inondation.

Donc non seulement la récupération d’eau de pluie permet de faire des économies d’eau potable (et donc de moins solliciter le service public en terme de traitement et de distribution), mais en plus, elle permettra de faire des économies fiscales. Si on ajoute à cela le crédit d’impôt à l’achat, installer un récupérateur d’eau de pluie va devenir de plus en plus intéressant. On aura ainsi une convergence entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. Un exemple à suivre.

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